Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne christinpiedra.com est exploité par l'entreprise individuelle Christin Piedra (Christine Périé, entrepreneur individuel), dont le siège est situé 11 avenue Paul Blisson, 30210 Saint-Hilaire-d'Ozilhan, immatriculée sous le numéro SIREN 522 368 646.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Christine Périé auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet christinpiedra.com dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre christinpiedra.com et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet christinpiedra.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

christin Piedra se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre christin Piedra et le CLIENT.
• Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet christinpiedra.com ou via le Service Client
• Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse christinpiedra.com
• Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet christinpiedra.com
• CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet christinpiedra.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Christin Piedra et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet christinpiedra.com.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société Christin Piedra conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont indiqués en Euros (€). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : les prix affichés sont les prix nets à payer par le CLIENT, hors frais de livraison éventuels.

La société Christin Piedra se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de christinpiedra.com  jusqu'au complet encaissement du prix par christinpiedra.com.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les commandes livrées hors de l'Union européenne ou dans les DOM-TOM, des droits de douane ou taxes locales peuvent être perçus par le pays ou le territoire de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas de christinpiedra.com et sont à la charge du CLIENT.

Frais de livraison

Les frais de livraison éventuels s'ajoutent au prix des Produits et sont indiqués au CLIENT avant la validation de sa Commande :

• France métropolitaine : livraison Colissimo offerte, ou retrait gratuit à l'atelier.
• International, y compris les DOM-TOM (hors États-Unis) : livraison standard offerte.
• États-Unis : 30 €.
• Livraison express Chronopost (France et Europe) : 25 €, offerte à partir de 300 € d'achat.

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Christin Piedra  se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet christinpiedra.com, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet christinpiedra.com est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

• Soit par carte bancaire : 
  Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
  
  
• Soit par virement bancaire : 
  Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Christin Piedra  dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande. Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail.
  
  
• soit par Paypal : Possibilité de paiement en 4 fois sans frais.
   

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Le CLIENT informe Christin Piedra de sa décision par e-mail ou au moyen du formulaire de rétractation, puis renvoie le produit au plus tard quatorze jours après cette information. Le produit doit être retourné complet et en parfait état, si possible dans son emballage d'origine, sans avoir été porté au-delà de ce qui est nécessaire pour l'essayer. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.

Le remboursement, incluant les frais de livraison initiaux (hors supplément éventuel pour une livraison express), intervient au plus tard quatorze jours après que le CLIENT a fait part de sa décision ; il peut être différé jusqu'à la réception du produit retourné.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux bijoux personnalisés ou réalisés sur mesure selon les spécifications du CLIENT.

Les modalités pratiques sont détaillées dans les conditions de retour.

Article 7. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les éventuels frais de port dépendent du mode de livraison retenu et du pays de destination, selon les conditions indiquées à l'article 3.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Article 8. Garanties légales

Tous les produits vendus sur le site christinpiedra.com bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la livraison ;
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut de conformité, le CLIENT peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut son remboursement. Pour toute réclamation, il contacte Christin Piedra par e-mail. Les modalités sont détaillées dans les conditions de retour et d'échange.

Article 9. Responsabilité

La société Christin Piedra n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Christin Piedra ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Christin Piedra dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Christin Piedra et le Client.

Article 10 - Sécurisation

Le site christinpiedra.com fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site christinpiedra.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site christinpiedra.com est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site christinpiedra.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Pour en savoir plus, consultez les mentions légales.

Article 13. Force majeure

L'exécution par Christin Piedra de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. 

Christin Piedra informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 15. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

• Par téléphone : +33611042886
• Par mail : christin.piedra@gmail.com
• Via la page Contact